(Actualisé avec précisions, commentaire d'analyste et cours de Bourse)
par Foo Yun Chee
BRUXELLES, 1er juin (Reuters) - Daimler DAIGn.DE a signé un accord avec Nokia NOKIA.HE mettant fin aux différentes poursuites en justice engagées par les deux groupes sur les brevets technologiques et le paiement de redevances.
L'équipementier télécoms finlandais, dont les revenus issus des licences de brevets représentent chaque année 1,4 milliard d'euros, et le constructeur automobile allemand avaient lancé ces dernières années plusieurs procédures devant les tribunaux allemands avec des résultats mitigés.
Au coeur de cette bataille, les groupes technologiques estiment que les constructeurs automobiles doivent s'acquitter d'une redevance pour les technologies utilisées dans les systèmes de navigation, les communications entre véhicules et les voitures autonomes. Les constructeurs de leur côté assurent que ces frais doivent être réclamés à leurs fournisseurs.
"En vertu de cet accord, Nokia accorde une licence technologique sur les télécommunications mobiles à Daimler et reçoit un paiement en retour", ont précisé les deux groupes dans un communiqué conjoint publié mardi.
"Les termes de l'accord restent confidentiels comme convenu entre les parties", ont-ils ajouté.
"Nous nous félicitons de ce règlement d'un point de vue économique et parce qu'il nous évite aussi de longs (...) conflits", a déclaré pour sa part une porte-parole de Daimler.
Pour Mads Rosendal, analyste chez Danske Bank, l'accord conclu entre Nokia et Daimler va assurer à l'équipementier finlandais une source de revenus réguliers.
"Le flux de revenus ne sera probablement pas significatif, mais au moins il sera très stable et avec une marge élevée. En outre, la fin du litige devrait permettre d'économiser une bonne partie des frais juridiques (...)", a-t-il noté.
CONTINENTAL MAINTIENT SA PLAINTE
Le règlement entre les deux groupes rend également obsolète la demande de saisine déposée l'an dernier par un tribunal allemand auprès de la Cour de justice européenne pour qu'elle clarifie le droit qui s'applique dans la fourniture des équipements.
L'équipementier automobile Continental CONG.DE , qui s'était associé à Daimler, Bury Technologies, Valeo VLOF.PA et Gemalto (propriété de Thales TCFP.PA ), dans une plainte sur des brevets contre Nokia déposée en 2019 auprès des autorités européennes de la concurrence, a déclaré ne pas renoncer à ses recours juridiques en Europe et aux Etats-Unis.
Continental a invité la Commission européenne à définir un cadre contraignant pour l'octroi de licences sur les brevets.
"Elle (la Commission) doit (...) définir ce cadre, sinon les entreprises européennes seront confrontées à un désavantage concurrentiel insurmontable sur le futur marché de l'internet des objets par rapport aux acteurs du marché asiatique et américain", écrit dans un communiqué Helmut Matschi, directeur de la division "Vehicle Networking and Information" et membre du conseil d'administration de Continental.
Les constructeurs automobiles Audi, Bentley, BMW BMWG.DE , Mini, Porsche, Rolls Royce, Seat, Skoda, Volkswagen VOWG_p.DE et Volvo VOLVb.ST s'acquittent déjà de redevances auprès de Nokia pour l'utilisation de ses brevets.
Nokia a également conclu un accord sur les brevets le mois dernier avec Samsung 005930.KS et un autre en avril avec le fabricant chinois d'ordinateurs Lenovo 0992.HK .
A la Bourse de Francfort, l'action Daimler prenait 2,64% en matinée, tandis qu'à Helsinki, le titre Nokia avançait de 0,21% au même moment.
(Avec Supantha Mukherjee à Stockholm, version française Claude Chendjou, édité par Blandine Hénault et Jean-Stéphane Brosse)
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